Les employés qui signalent des faits susceptibles d’être contraires aux lois ou aux politiques de la Société font preuve de courage et de respect à l’égard de Cephalon et de leurs collègues. Vous devez en premier lieu vous adresser à votre responsable hiérarchique. L’encadrement doit écouter de manière objective les questions des employés et traiter les problèmes rapidement et efficacement. Les autres interlocuteurs, si nécessaire, comprennent l’Assurance Qualité, la Direction Juridique, l’Audit Interne, la Direction des ressources humaines ainsi que la Direction Global Compliance. Si vous pensez que ces interlocuteurs ne sont pas disponibles ou que vous ne savez pas à qui vous adresser, vous pouvez également utiliser la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») pour signaler des problèmes potentiels.
Vous pouvez accéder à la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») de différentes manières:
Contactez la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») pour signaler des problèmes potentiels concernant des violations de lois, des problèmes éthiques ou autres violations des politiques ou procédures de la Société, tels que :
• Le harcèlement ou la discrimination ; • La protection des informations confidentielles ; • Les rapports financiers frauduleux ; • L’environnement, la santé et les problèmes de sécurité ; • Les violations des politiques en matière de pratiques promotionnelles ou en matière de vente ; • Les violations des politiques ou procédures en matière de fabrication ou de laboratoire ; • Le détournement ou l’abus de drogues ; • Le délit d’initié ; • Les violations de lois.
En Europe, en raison de lois locales spécifiques, la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») ne peut être utilisée que pour informer la Société de problèmes potentiels en matière comptable, financière, bancaire et en matière de corruption. Une procédure pour l’utilisation de la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline »), distincte mais similaire, s’applique aux opérations de Cephalon en Europe et est fournie en complément des Standards. Des exemplaires supplémentaires de cette procédure peuvent être obtenus auprès de la Direction Juridique.
Tous les appels téléphoniques effectués sur la ligne d’assistance téléphonique (« TheHotline ») sont traités par des spécialistes formés, certifiés « Safe Harbor » et extérieurs à la Société. Ces spécialistes, situés aux Etats-Unis, répondront à votre appel et écouteront les problèmes potentiels que vous signalez. Des services de traduction sont disponibles dans le cas où vous souhaiteriez vous exprimer dans votre langue locale. Les appels à la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») ne sont ni identifiés, ni enregistrés et vous pouvez choisir de rester anonyme ou de donner votre nom et vos coordonnées. Communiquer vos coordonnées peut permettre d’accélérer le déroulement d’une enquête. Dans le cas où vous décideriez de rester anonyme, au terme de votre appel, le spécialiste de la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») vous donnera un numéro de référence qui vous permettra d’assurer le suivi du problème signalé par la suite. Tous les rapports de la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») sont traités avec discrétion. Nous faisons tout ce que nous pouvons d’un point de vue pratique pour protéger l’anonymat des personnes ayant signalé un problème, qui ne souhaitent pas divulguer leur identité ainsi que pour traiter les problèmes signalés de manière confidentielle, sous réserve, bien sûr, de toute requête légale de divulgation faite par une autorité compétente.
Le spécialiste de la ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») élaborera un rapport basé sur votre appel, comprenant toutes les données personnelles que vous aurez pu fournir. Ce rapport sera transmis à la Direction Global Compliance afin que le problème soit étudié et qu’une enquête soit conduite, conformément aux lois locales. Cephalon mènera des enquêtes équitables et appropriées concernant les allégations d’action fautive ou malveillante. Ces enquêtes seront placées sous le contrôle de la Direction Global Compliance. Nous attendons de la part des employés qu’ils participent et coopèrent aux enquêtes internes et qu’ils fournissent des informations exactes et complètes.
La ligne d’assistance téléphonique (« The Hotline ») est optionnelle et les employés qui choisissent de ne pas l’utiliser ne seront pas pénalisés. Les employés qui effectuent des signalements en toute bonne foi ne seront pas non plus pénalisés, même si les incidents signalés ne sont pas confirmés. Les représailles contre les signalements de bonne foi ne seront pas tolérées et peuvent mener à des actions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement. Les employés ayant effectué des signalements de mauvaise foi seront également soumis à des mesures disciplinaires. Cephalon n’accordera pas d’amnistie à une personne impliquée dans une infraction qu’elle aurait signalée ou qui présente des problèmes récurrents dans la conduite de ses activités. |